Conditions générales de vente

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les commandes conclues avec Café Concept SARL par l’intermédiaire de sa boutique en ligne ainsi que, dans la mesure où elles sont applicables, les ventes et prestations convenues avec des clients professionnels.

Elles couvrent les cafés, machines à café, moulins, accessoires et autres équipements effectivement proposés, ainsi que les abonnements et offres professionnelles disponibles. Des conditions particulières, une offre, un devis ou un contrat spécifique peuvent compléter les présentes CGV. En cas de contradiction, les conditions expressément convenues pour l’offre concernée prévalent.

Identité de Café Concept

Produits et informations

Café Concept présente les caractéristiques essentielles de chaque produit dans sa fiche. Les photographies servent à présenter le produit ; de légères différences de couleur, de conditionnement ou de présentation peuvent exister sans modifier ses caractéristiques essentielles.

Pour les machines et équipements, les caractéristiques indiquées par le fabricant et celles figurant dans l’offre spécifique s’appliquent au produit concerné. Pour le café, le résultat en tasse dépend également du matériel, du réglage, de l’eau et de la préparation ; une description aromatique ne constitue donc pas une garantie d’un résultat identique dans toutes les conditions.

Prix

Les prix commandables en ligne sont indiqués en francs suisses (CHF) et correspondent au prix applicable au moment de la commande. Ils incluent la TVA lorsqu’elle est applicable. Les frais de livraison et autres frais variables sont calculés et présentés séparément avant la validation définitive.

Les clients professionnels peuvent bénéficier d’une grille tarifaire, de conditions ou d’un devis spécifiques attribués à leur compte. Les taxes et suppléments applicables sont indiqués avant la confirmation de la commande.

Commande et conclusion du contrat

Le client sélectionne les produits et quantités, vérifie son panier, fournit les coordonnées nécessaires, choisit les options de livraison et de paiement proposées, puis accepte les présentes CGV avant de cliquer sur « Confirmer la commande ». Il peut corriger ses données avant cet envoi.

La confirmation électronique envoyée par Café Concept matérialise la réception et, lorsqu’elle confirme expressément la commande, la conclusion du contrat, sous réserve du succès du paiement lorsqu’il est requis. Café Concept peut refuser ou corriger une commande en cas d’indisponibilité, de suspicion d’abus ou d’erreur manifeste de prix ou de données ; le client en est alors informé et tout montant indûment encaissé est remboursé.

Disponibilité

Les commandes sont acceptées sous réserve de la disponibilité réelle des produits et des capacités de livraison. L’absence d’affichage d’une quantité de stock précise ne vaut pas garantie de disponibilité.

Si l’exécution devient impossible après la commande, Café Concept informe le client et propose, selon le cas, une nouvelle date, une solution de remplacement acceptée par le client, l’annulation de la ligne concernée ou son remboursement.

Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont présentés au client avant la confirmation de la commande. Certains moyens peuvent être réservés à des comptes professionnels autorisés. Les conditions du prestataire de paiement choisi peuvent également s’appliquer.

Une commande en attente de paiement n’est pas réputée payée. Café Concept ne conserve pas les données complètes de carte bancaire confiées directement au prestataire de paiement.

Livraison

La boutique en ligne dessert les adresses situées dans les zones suisses proposées lors de la commande. Les méthodes et frais disponibles sont calculés selon l’adresse et les produits, puis affichés avant la confirmation. Une commande peut être livrée en plusieurs colis sans que le nombre de colis détermine à lui seul les frais facturés.

Les délais communiqués sont indicatifs sauf engagement écrit spécifique. Le client répond de l’exactitude et de l’accessibilité de l’adresse fournie. Une anomalie ou un dommage visible à la réception doit être signalé sans délai avec les éléments utiles. Les modalités d’une installation professionnelle sont définies dans l’offre ou le contrat concerné.

Abonnements

Les possibilités de suspension, de report, de reprise ou d’annulation dépendent de l’abonnement souscrit et des options proposées dans votre espace client.

Lors de la souscription, le client choisit le produit, la quantité et la fréquence indiqués avant de confirmer. Chaque période peut donner lieu à une commande, une livraison et un paiement selon les conditions affichées lors de la souscription.

Les actions proposées tiennent compte du statut de l’abonnement, du plan choisi et du moyen de paiement utilisé. Leur effet et la date applicable sont présentés dans l’espace client avant confirmation. Une suspension n’est pas une annulation et le passage d’une livraison ne suspend pas durablement l’abonnement.

Lorsque plusieurs modes d’annulation sont disponibles, le client choisit explicitement entre l’effet immédiat et la fin de période. Les commandes et paiements déjà exigibles restent dus, sous réserve des droits impératifs applicables.

Retours et droit de rétractation

Sauf disposition légale impérative contraire ou droit de retour expressément accordé par Café Concept, une commande en ligne validée ne bénéficie pas d’un droit général de rétractation.

Lorsqu’un retour commercial est offert pour une commande, il doit faire l’objet d’une demande et d’une validation. Les conditions applicables — délai, éligibilité, état du produit et de son emballage, frais éventuels et solution proposée — sont celles communiquées pour la commande ou lors de l’acceptation de la demande. La nature alimentaire d’un produit et son ouverture peuvent être prises en compte.

Une demande de retour ne vaut ni acceptation automatique ni remboursement. Un défaut relevant de la garantie suit les règles de l’article suivant et ne constitue pas automatiquement un retour commercial.

Défauts et garantie

Pour les biens destinés à l’usage personnel ou familial, le délai de prescription de l’action en garantie pour défauts est de deux ans dès la livraison, sous réserve des règles particulières prévues par le droit suisse.

Le client examine le produit aussitôt que cela est possible selon la marche habituelle des affaires et signale sans délai les défauts constatés, de préférence par écrit, avec une description, une preuve d’achat et, si utile, des photographies. Les défauts cachés doivent être signalés sans délai après leur découverte.

La solution applicable est déterminée conformément aux articles 197 et suivants du Code des obligations, aux présentes CGV et à une éventuelle garantie complémentaire. Elle peut notamment prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’une réduction du prix ou d’une résolution lorsque les conditions en sont réunies. Une garantie constructeur complète, mais ne remplace pas automatiquement, les obligations légales de Café Concept.

Offres et clients professionnels

Les offres et devis professionnels précisent leur objet, leurs prix, leur durée de validité lorsqu’elle est définie, leur calendrier et les éventuelles conditions d’installation, de mise en service, d’approvisionnement ou de maintenance. Leur acceptation peut former un contrat spécifique qui complète ou déroge aux présentes CGV dans les limites du droit applicable.

Café Concept organise, coordonne, fournit ou suit les prestations convenues selon la solution retenue. Le recours à un fabricant, un transporteur, un technicien ou un autre partenaire peut être prévu. Aucun délai d’intervention, service permanent, prêt de machine ou niveau de service n’est garanti sans engagement écrit spécifique.

Responsabilité et événements extérieurs

Dans la mesure permise par la loi, Café Concept ne répond pas des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, du non-respect des instructions du fabricant, d’une modification non autorisée, d’un entretien négligé ou d’une information incorrecte fournie par le client.

Aucune disposition n’exclut la responsabilité en cas de dol, de faute grave ou lorsqu’une responsabilité est impérativement prévue par la loi. Les obligations peuvent être retardées pendant un événement échappant raisonnablement au contrôle de Café Concept, notamment une interruption importante de transport, une rupture fournisseur, une panne majeure, une mesure administrative ou une catastrophe. Café Concept informe le client et reprend l’exécution dès que raisonnablement possible.

Protection des données et propriété intellectuelle

Le traitement des données personnelles est décrit dans la déclaration de protection des données de Café Concept.

Le site, le logo Café Concept, les textes, photographies, éléments graphiques et autres contenus sont protégés par les droits applicables. Toute utilisation non autorisée est interdite. Les marques, photographies et contenus de fabricants ou fournisseurs restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

Modification des CGV et divisibilité

Café Concept peut modifier les présentes CGV pour l’avenir. La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de sa conclusion ; une nouvelle version ne s’applique pas rétroactivement, sauf accord du client ou exigence légale.

Si une disposition est invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par le droit. La disposition concernée est remplacée, si nécessaire, par une règle valable se rapprochant de son objectif licite.

Droit applicable et for

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

Sous réserve des fors impératifs prévus par le droit suisse, les tribunaux compétents au siège de Café Concept SARL, à Treycovagnes dans le canton de Vaud, sont compétents. Les fors impératifs dont bénéficie un consommateur demeurent réservés.